Données personnelles

Notre engagement envers votre vie privée
Somelec sa s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que votre visite sur notre site web soit complètement sécurisée.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité de vos données personnelles
Pour maintenir la sécurité de vos données personnelles, nous utilisons pour la transmission d’informations confidentielles un protocole SSL avec cryptage de 128 bits ou plus. Il s’agit de la technologie utilisée par les banques, les gouvernements, et les sites comme eBay et Amazon pour la transmission d’informations confidentielles.

Les informations qui se trouvent dans notre système ne sont accessibles que par les employés autorisés de Documents Légaux. Nos employés sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte en cessation d'emploi et, le cas échéant, en poursuite en justice.

Utilisation de vos données personnelles
Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Cela comprend l’utilisation de vos données pour la réalisation de transactions ou pour vous adresser des communications ultérieures. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier certains critères généraux concernant les utilisateurs de notre site web (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquement parcourues).

Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons ni ne louons votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons ni ne louons notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.

Somelec sa ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête pour fraude.

Somelec sa ne partagera vos informations avec des tiers que dans le but de vous fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle d’utiliser vos données personnelles sauf lorsqu’il s’agit de vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

En dehors des cas ci-dessus, nous pouvons également partager certaines données techniques ou transactionnelles avec notre partenaire d’affiliation Somelec sa dans le cadre de notre programme d’affiliation. Ces données (par exemple un identifiant de session, le hachage de votre adresse email, la référence et le montant d’une commande, ou la page visitée) sont utilisées uniquement pour suivre les conversions issues de sites affiliés et attribuer les commissions correspondantes à nos partenaires commerciaux. Ce partage repose sur votre consentement explicite, recueilli par le biais du bandeau de gestion des cookies, et n’a lieu qu’à cette condition. Les informations transmises ne permettent pas à Somelec sa ou à ses partenaires affiliés de vous identifier directement.

Collecte de vos données personnelles
Somelec sa sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires à l’accès et l’utilisation de nos services. Ces données personnelles comprennent notamment les informations suivantes : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données de création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

Préparation de document et confidentialité des données
Les informations que vous fournissez lorsque vous préparez votre document sur notre site web sont traitées de façon strictement confidentielle. Pour votre protection, veuillez fournir une adresse email valide qui ne bloque pas les emails de Somelec sa. Pour changer votre mot de passe, vous devez utiliser l’adresse email associée à votre compte. Nous ne communiquons pas les mots de passe par téléphone.

Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
Droit de rectification : vous pouvez corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque cela est possible (par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales).
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’on limite l’utilisation de vos données dans certains cas (litige, contestation).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour un motif légitime ou à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité . Votre demande devra être suffisamment précise pour être traitée et une preuve de votre identité peut être requise. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Publicités
Nous collaborons avec des réseaux publicitaires tiers tels que Google Adwords et Bing Ads pour la gestion de nos publicités sur d’autres sites. Ces réseaux publicitaires se servent de cookies et de fichiers GIF afin de collecter des données anonymes relatives à votre utilisation de ce site et d’autres sites et ainsi mieux cibler nos publicités. Si vous ne voulez plus que ces informations soient utilisées de la sorte, vous pouvez vous désinscrire en accédant aux liens suivants : Google - désactivation des annonces personnalisées, Bing - refus de participation au programme d'optimisation Microsoft Advertising ou Network Advertising Initiative - désactivation des publicités basées sur les centres d'intérêt.

Nous vous rappelons que cette désinscription n’est qu’une désinscription des publicités ciblées. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de cookies pour ce site (notamment refuser les cookies de Google Marketing ou ceux de suivi du programme Somelec sa), veuillez ouvrir cette fenêtre de gestion des préférences en matière de cookies.

Services de tiers
Ce site utilise Google Analytics et Google Ads. Pour comprendre comment Google utilise vos informations, veuillez consulter le site de Google sur la Responsabilité des données d'entreprise.

Notre site web participe également au programme d’affiliation CJ Affiliate afin de suivre les conversions provenant de sites web partenaires affiliés (cookies de suivi posés uniquement avec le consentement de l’utilisateur, voir notre Politique de cookies pour plus de détails).

RGPD
Somelec sa est le responsable du traitement des données que vous fournissez à DocumentsLégaux.  Somelec sa se conforme au RGPD.