Mentions Légales

  • Mentions Legales Somelec-Tunisie.COM

    1. Présentation du site

    Le Site www.SOMELEC-TUNISIE.COM est Propriétaire de :

    SOMELEC sa
    Managing Director : Mr. KAIS Ben Meftah
    17 Rue Ech Cham - 1002 Tunis - Tunisie
    Tél: (+216)   71 833 504   -   71 831 276
    FAX: (+216) 71 835 764

     

     

    2. Conditions générales d’utilisation du site

    L’utilisation du site www.Somelec-Tunisie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Somelec-Tunisie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.Somelec-Tunisie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site www.Somelec-Tunisie.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
     

    3. Description des services fournis

    Le site www.Somelec-Tunisie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SOMELEC sa et du secteur Matériel Electrique pour vous être votre Portail sur les dernières informations des Fournisseurs de Matériel Electrique.

    Somelec-Tunisie.com s’efforce de fournir sur le site www.Somelec-Tunisie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Le Site Somelec-Tunisie.com permet d'afficher les dernières informations des Fabricants de Matériel Electrique. Cet Affichage est uniquement à titre d'information non contractuelle, modifiable dans le temps sans préavis et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou un engagement quelconque de la part de SOMELEC sa.

    Tous les informations indiquées sur le site www.Somelec-Tunisie.com sont données à titre indicatif, sans garantie quelconque, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Somelec-Tunisie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
     

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de la dernière génération mis-à-jour
     

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Les LOGOs et Marques des Fabricants cités, leurs Photos des divers produits exposés, leurs spécifications techniques et leurs textes d’information sont leurs propriété et son exposés sous leurs responsabilités. SOMELEC sa ne fait que présenter et FACILITER l’accès aux informations de ses partenaires Fabricants de Matériel Electrique à titre d’information à ses clients et visiteurs, pour favoriser la diffusion de l’information technique, sans prendre d’engagement quelconque quant à l’exactitude ni l’exhaustivité de l’information, tout comme l’aurait présenté GOOGLE, BING, Yahoo et autres acteurs du domaine..

    SOMELEC sa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou a les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOMELEC sa.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
     

    6. Limitations de responsabilité.

    SOMELEC sa ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

    SOMELEC sa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SOMELEC sa, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    SOMELEC sa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.Somelec-Tunisie.com.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis   à la disposition des utilisateurs. SOMELEC sa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Tunisie et dans l’Union Européenne et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOMELEC sa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
     

    7. Protection des données personnelles.

    En Tunisie, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Tunisienne de la protection de la vie privée.
    (Loi organique N° 2004-63 du 27 Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Voir TAB détails ci-dessus))

    A l’occasion de l’utilisation du site www.Somelec-Tunisie.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.Somelec-Tunisie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

    En tout état de cause SOMELEC sa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Somelec-Tunisie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.Somelec-Tunisie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions de la loi,  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à SOMELEC sa accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Somelec-Tunisie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOMELEC sa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.Somelec-Tunisie.com.

    Le site www.Somelec-Tunisie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOMELEC sa.
    Cependant, SOMELEC sa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site www.Somelec-Tunisie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur  pour refuser l’installation des cookies.

    Toute utilisation du site www.Somelec-Tunisie.com par un utilisateur supposent implicitement l’acceptation tacite des conditions générales mentionnées sur l’ensemble de cette page du site.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Somelec-Tunisie.com est soumis au droit Tunisien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis Tunisie.
     

    8. LEXIQUE

    Client, Utilisateur Visiteur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

     

     

     

     

     

     

     

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